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Reglement jeu - Règlement jeux
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Règlement online, spécialiste du dépôt de règlement de vos jeux, concours, loterie ! Sous le contrôle d'un officier ministériel (huissier de justice). Pour être en conformité avec la loi, votre Jeu-Concours doit respecter l’alternative incontournable : JAMAIS HASARD ET OBLIGATION D’ACHAT. En termes d’actions, vous devez : Déposer un règlement de Jeu-Concours auprès d’un huissier de justice et Apposer un extrait de règlement sur les bulletins de participation papier, si votre Jeu-Concours passe par ce type de supports.
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http://www.reglement-jeux.fr
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Catégorie : Services aux PRO > Droit Juridique
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