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Hors normes immobilier
Les pouvoirs de l’agent immobilier découlant d’un mandat de vente simple selon Hors Normes Immobilier
Afin que l’agent immobilier (dit le mandataire) puisse accomplir sa mission dans les meilleures conditions et avec succès, le propriétaire qui le mandate (appelé le mandant) lui donne les pouvoirs suivants :
1) Proposer, présenter, visiter et faire visiter les biens à toute personne qu’il jugera utile.
2) Faire toute publicité qu’il jugera utile (commerciale, petites annonces, …), les frais y afférents restant à la charge exclusive du mandataire (sauf accord spécifique mentionné au recto du mandat). Il est entendu que s’agissant d’un contrat les pouvoirs peuvent être volontairement aménagés voir réduits, et il est fréquent que s’agissant de la publicité les propriétaires participent activement au choix des supports en limitant par exemple l’accès de l’agent immobilier à certains supports spécifiquement nommés au mandat. (Cas du propriétaire qui a plusieurs agences et veut éviter que son bien ne se retrouve plusieurs fois sur le même site internet par exemple.)
3) Communiquer le dossier de l’opération à tout confrère qu’il jugera susceptible de concourir à la vente.
4) Réclamer toutes pièces, actes et certificats nécessaires au dossier auprès de toutes personnes privées ou publiques et effectuer, le cas échéant, toutes démarches administratives (division, urbanisme, déclaration d’aliéner exigée par la loi foncière,…) soit par lui-même, soit par le notaire du mandant, les frais administratifs exposés restant à la charge du mandant.
5) Etablir tous les actes sous seing privé au prix, charges et conditions des présentes et recueillir la signature de l’acquéreur.
Hors Normes Immobilier est une agence immobilière spécialisée dans la vente de biens Hors Normes situés dans le sud de la France. Trois spécialités : les biens prestiges d’une part, les biens insolites (lofts, duplex- triplex, ateliers, surfaces brutes, maisons d’architectes épurées, toit-terrasse, péniches et autres rénovations contemporaines) d’autre part, et enfin les biens dédiés au tourisme locatif (vente de gîtes, de maisons d’hôtes de biens exploités ou exploitables en location de saisonnière).
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